Arbitration clause in French

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	Arbitration clause in English
	Arbitration clause in German
	Arbitration clause in French
	Arbitration clause in Spanish
	Arbitration clause in Chinese

«Tous litiges, différends ou réclamations survenant dans le cadre ou en relation avec le présent contrat (accord), y compris ceux relatifs à son exécution, sa violation, sa cessation ou sa validité, relèvent de la compétence de la Cour d’Arbitrage de Commerce International de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie, conformément à son Règlement».